{"id":284,"date":"2018-09-06T22:45:32","date_gmt":"2018-09-06T20:45:32","guid":{"rendered":"https:\/\/vinico.be\/?page_id=284"},"modified":"2024-12-06T12:43:48","modified_gmt":"2024-12-06T11:43:48","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/old.vinico.be\/?page_id=284","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h4 class=\" taille-xs text-center margin-bottom-15 bold\"><strong>Article 1 : Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h4>\n<p class=\" taille-xs text-center margin-bottom-15 bold\">Vinico est une Soci\u00e9t\u00e9\u0301 en personne physique dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\u0301 a\u0300 RESSAIX\u00a0(7134), 208a Cit\u00e9 Vandervelde.<\/p>\n<p class=\" taille-xs text-center margin-bottom-15 bold\">La soci\u00e9t\u00e9 administr\u00e9e par Christelle Bouchelle est enregistr\u00e9e au Registre du Commerce de Mons sous le num\u00e9ro 070 1806381\u00a0:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p class=\" taille-xs text-center margin-bottom-15 bold\">TVA intracommunautaire: BE0701806381<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Coordonn\u00e9es du service clients :<\/p>\n<p>Email :\u00a0<a title=\"sav@vinatis.com\" href=\"mailto:info@vinico.be\">info@vinico.be<\/a><a title=\"sav@vinatis.com\" href=\"mailto:sav@vinatis.com\">\u00a0<\/a><\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone :\u00a0 +32(0)4 75 20 34 13<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Article 2 : Application de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/h4>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi pr\u00e9sent\u00e9es s\u2019appliquent pour tout achat r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Vinico sur sa boutique en ligne via le site internet www.vinico.be ou par t\u00e9l\u00e9phone. Pour conna\u00eetre les conditions de sa commande, le client peut cliquer \u00e0 n\u2019importe quel moment, m\u00eame avant d\u2019effectuer une commande, sur \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb.<\/p>\n<p>Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans restriction du client aux diff\u00e9rentes clauses pr\u00e9sent\u00e9es dans ces CGV. Seul un accord \u00e9crit stipulant entre les deux parties des conditions sp\u00e9ciales peut \u00eatre accept\u00e9, sans cela ces conditions ainsi pr\u00e9sent\u00e9es sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la soci\u00e9t\u00e9 Vinico.<\/p>\n<p>Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par Vinico sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re et aux personnes morales types soci\u00e9t\u00e9s, groupe, cavistes ou restaurateur sous certaines conditions.<\/p>\n<p>Le client d\u00e9clare avant validation de sa commande avoir accept\u00e9 ces CGV et en cons\u00e9quence, d\u2019y adh\u00e9rer enti\u00e8rement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Article 3 : Modalit\u00e9s de commande :<\/h4>\n<p>Toutes les commandes sont effectu\u00e9es sur le site www.vinico.be.<\/p>\n<p>Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu\u2019il d\u00e9sire. Une fois sa s\u00e9lection effectu\u00e9e, le client valide son panier et son mode de paiement.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les CGV, les commandes deviennent d\u00e9finitives lorsqu\u2019elles sont valid\u00e9es par le r\u00e8glement des produits.<\/p>\n<p>Vinico est en droit d\u2019exiger aupr\u00e8s du client des justificatifs d\u2019identit\u00e9 et de domicile (et num\u00e9ro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformit\u00e9 des pi\u00e8ces, Vinico peut refuser et annuler la commande. De son c\u00f4t\u00e9 si le client ne veut pas se soumettre \u00e0 ce contr\u00f4le, cela peut annuler la commande.<\/p>\n<p>Le service des v\u00e9rifications est en droit \u00e9galement d\u2019annuler certaines commandes si elle estime que cette derni\u00e8re pr\u00e9sente diff\u00e9rentes anomalies et irr\u00e9gularit\u00e9s.<\/p>\n<p>Une facture est \u00e9mise par Vinico et est envoy\u00e9e au client par mail, ou \u00e0 son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoy\u00e9e par mail.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux termes de la loi du 11 Juillet 2013, relative \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de Vinico jusqu&rsquo;au r\u00e8glement int\u00e9gral des factures.<\/p>\n<p>Le client\u00a0 devient propri\u00e9taire et responsable des articles d\u00e8s la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Article 4 : Modes de r\u00e8glement et prix :<\/h4>\n<h5>A : Modes de r\u00e8glements :<\/h5>\n<p>Le r\u00e8glement des produits peut se faire en liquide (en point de vente), par virement, cartes bancaires, cartes cadeaux.<\/p>\n<p><strong>Cartes bancaires :<\/strong><\/p>\n<p>Les cartes pr\u00e9sentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont accept\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Virement bancaire :<\/strong><\/p>\n<p>Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Christelle Bouchelle | Domiciliation : ING La Louvi\u00e8re | Code BIC : CMCIFRPP IBAN : BE21 3771 0090 5703<\/p>\n<p><strong>Cartes cadeaux\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Vinico accepte uniquement les cartes cadeaux d\u00e9livr\u00e9es par Vinico.<\/p>\n<h5>B- Prix :<\/h5>\n<p>Pour la Belgique, les prix sont exprim\u00e9s en Euros (\u20ac) et affich\u00e9s toutes taxes comprises (TVA belge et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, le prix diff\u00e8re selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).<\/p>\n<p>Le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit est indiqu\u00e9 hors frais de transport. Sur un m\u00eame produit le prix peut varier en fonction des quantit\u00e9s choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Vinico se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix de vente.<\/p>\n<p>Toutes les op\u00e9rations promotionnelles (bons d\u2019achat, bons de r\u00e9duction, r\u00e9ductions partenaires\u2026) sont limit\u00e9es \u00e0 une personne par foyer et par op\u00e9ration. Vinico se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas \u00e0 ce crit\u00e8re.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Article 5 : Livraison :<\/h4>\n<p><strong>Livraison nationale :<\/strong>\u00a0A la r\u00e9ception du paiement de la commande, Vinico lance les op\u00e9rations de transport et de livraison. La livraison des articles command\u00e9s s\u2019effectue \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e par le client. Les informations de livraison indiqu\u00e9es par le client engagent celui-ci. En cas d\u2019erreur ou de manque d\u2019informations aboutissant \u00e0 un d\u00e9faut ou absence de livraison, la soci\u00e9t\u00e9 Vinico ne sera \u00eatre tenu responsable. En cas de retour pour adresse incompl\u00e8te, le client aura la possibilit\u00e9 soit de modifier son adresse et de se voir r\u00e9exp\u00e9dier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en d\u00e9duction des frais d\u2019envoi initiaux.<\/p>\n<p><strong>Livraison communautaire :<\/strong>\u00a0Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l\u2019UE mentionn\u00e9 dans la liste des pays livr\u00e9s, au m\u00eame titre qu\u2019une livraison nationale, la soci\u00e9t\u00e9 Vinico se charge de l\u2019acheminement de ses produits.<\/p>\n<p><strong>Responsabilit\u00e9 du transport :\u00a0<\/strong>Il appartient au client de v\u00e9rifier le contenu du colis au moment de la r\u00e9ception et de formuler des r\u00e9serves le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la fa\u00e7on suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant imm\u00e9diatement le service client du transporteur, en pr\u00e9sence du livreur. Et, dans tous les cas, en pr\u00e9venant la soci\u00e9t\u00e9 Vinico par LETTRE RECOMMAND\u00c9E adress\u00e9e \u00e0 son adresse de correspondance dans les 2 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du colis ET par mail \u00e0 : info@vinico.be<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lais :<\/strong>\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 Vinico s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour livrer les produits command\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais. Les d\u00e9lais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents, c\u2019est le d\u00e9lai de livraison le plus long qui s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble de la commande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Article 6 : Stock et rupture de stock :<\/h4>\n<p>En cas de rupture de stock sur un produit command\u00e9, Vinico s\u2019engage \u00e0 tenir inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et proposera \u00e0 son client diff\u00e9rentes alternatives :<\/p>\n<ul>\n<li>Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit \u00e9quivalent ou de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure dans les m\u00eames conditions tarifaires.<\/li>\n<li>Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande selon le choix du client.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cas d\u2019une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu\u2019\u00e0 la date du r\u00e9approvisionnement qui lui sera indiqu\u00e9e. Le client aura la possibilit\u00e9 d\u2019accepter et d\u2019attendre pour recevoir l\u2019ensemble de sa commande, demander l\u2019annulation partielle ou int\u00e9grale de sa commande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Article 7 : Op\u00e9rations commerciales et avantages :<\/h4>\n<p>L\u2019ensemble des offres promotionnelles pr\u00e9sentent sur le site www.vinico.be et les op\u00e9rations commerciales comme les soldes (hiver et \u00e9t\u00e9)\u00a0sont soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res. En effet, ces op\u00e9rations peuvent s\u2019engager sur une dur\u00e9e, sur une limite de stock, de disponibilit\u00e9, de quantit\u00e9. A la fin de l\u2019offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expir\u00e9, Vinico ne peut s\u2019engager \u00e0 offrir les m\u00eames avantages au client sur une autre commande future.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Article 8 :\u00a0 Droit de r\u00e9tractation :<\/h4>\n<h5>Conditions<\/h5>\n<p>Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du bien.<\/p>\n<p>Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou courrier \u00e9lectronique).<\/p>\n<p>Afin que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n<h5>Effets de r\u00e9tractation<\/h5>\n<p>En cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous ayez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.<br \/>\nNous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui qui vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent, en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le bien ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n<p>Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer \u00e0 Vinico \u2013 208a Cit\u00e9 Vandervelde \u2013 7134 Ressaix sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le bien avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>\n<p>Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.<\/p>\n<p>Votre responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2018\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9cation du bien r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, le caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas o\u00f9 certains produits ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s ou consomm\u00e9s, Vinico se verra le droit de d\u00e9duire ces produits du remboursement fait \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n<h4>Article 9 : Droit applicable et r\u00e9solution des litiges :<\/h4>\n<p>Re\u0300glement amiable des litiges entre le\u00a0professionnel\u00a0et le consommateur.<\/p>\n<p>En cas de litige non re\u0301solu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilite\u0301 de saisir le me\u0301diateur de la consommation.<br \/>\nAvant de saisir le me\u0301diateur de la consommation, le consommateur doit de\u0301ja\u0300 avoir tente\u0301 de re\u0301soudre son litige directement aupre\u0300s du professionnel par une re\u0301clamation e\u0301crite ou avoir fait une re\u0301clamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.<\/p>\n<p>La me\u0301diation de la consommation est un re\u0300glement extrajudiciaire des litiges de la consommation.<\/p>\n<p>Si les conditions sont re\u0301unies, une me\u0301diation de la consommation se de\u0301roulera selon un processus pre\u0301cis et selon les textes en vigueur.<\/p>\n<p>La m\u00e9diation se fera en ligne, sur la plateforme <a href=\"https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/line\/belmed-mediation-en-ligne\">belmed.be<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Important<\/strong>\u00a0: Ne jamais envoyer les objets de\u0301fectueux, litigieux ou pour remboursement au me\u0301diateur de la consommation.<br \/>\nNe jamais envoyer les documents originaux au me\u0301diateur de la consommation.<br \/>\nMerci de faire des photocopies.<\/p>\n<p>Plate-forme europe\u0301enne de re\u0301solution en ligne des litiges :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&amp;lng=FR\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&amp;lng=FR<\/a><\/p>\n<p>Adresse de contact Vinico: info@vinico.be<\/p>\n<h5>Loi applicable et Juridiction comp\u00e9tente<\/h5>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la loi belge. Si l&rsquo;une des clauses des pr\u00e9sentes conditions s&rsquo;av\u00e8re nulle et non avenue, cela n&rsquo;affecterai ni la validit\u00e9 ni le respect des pr\u00e9sentes conditions. En cas de d\u00e9saccord persistant concernant ces pr\u00e9sentes conditions et \u00e0 d\u00e9faut d&rsquo;accord amiable, tout litige rel\u00e8vera des tribunaux comp\u00e9tents belges.<\/p>\n<h5>D\u00e9lais de remboursement<\/h5>\n<p>En cas de remboursement suite \u00e0 un litige nous nous engageons \u00e0 vous rembourser la somme convenue avec notre service clients\u00a0sans retard excessif et au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous avez convenu par \u00e9crit de ce remboursement avec notre service clients.\u00a0\u00a0En cas de remboursement en \u00e9change d\u2019un retour de marchandise, nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u la marchandise ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition de la marchandise en retour, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les d\u00e9lais interbancaires peuvent d\u00e9caler de quelques jours le cr\u00e9dit effectif sur votre compte.<\/p>\n<h4>Article 10 : Protection des mineurs :<\/h4>\n<p>La vente d&rsquo;alcool est interdite aux moins de 18 ans.<\/p>\n<p>\u00c0 chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client devra renseigner sa date de naissance, attestant de sa majorit\u00e9, ainsi qu&rsquo;accepter ces pr\u00e9sentes CGV, par lesquelles le client reconnaitra de\u00a0nouveau\u00a0sa majorit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Article 11 : Protection des donn\u00e9es :<\/h4>\n<p>Afin de r\u00e9pondre aux besoins des clients et d&rsquo;assurer un service \u00e0 distance optimal, la soci\u00e9t\u00e9 Vinico est amen\u00e9e \u00e0 enregistrer certaines donn\u00e9es personnelles. Ces informations sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 Vinico.<\/p>\n<p>Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s par un syst\u00e8me de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stock\u00e9es, ni visibles sur Internet. Vinico vous certifie la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/old.vinico.be\/?page_id=198\">Politique de confidentialit\u00e9 (en savoir plus)<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Articles 12 : Visuels :<\/h4>\n<p>Les photos et les illustrations utilis\u00e9es sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Vinico et ne sont pas libres de droit.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>L&rsquo;ABUS D&rsquo;ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANT\u00c9, \u00c0 CONSOMMER AVEC MOD\u00c9RATION<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 : Soci\u00e9t\u00e9 Vinico est une Soci\u00e9t\u00e9\u0301 en personne physique dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\u0301 a\u0300 RESSAIX\u00a0(7134), 208a Cit\u00e9 Vandervelde. 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